Marchands Québec - Le meilleur du Québec dans votre assiette

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1. ADHESION ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

Si vous choisissez d'utiliser le site Internet de Marchands Québec, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées. Ces conditions d'utilisation constituent un contrat entre vous et Marchands Québec.

Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications à tout moment. Vous êtes prié de consulter le présent règlement d'utilisation de façon périodique afin de prendre connaissance d'éventuels changements qui pourraient leur être apportés.

Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site de Marchands Québec. Si vous jugez irrecevables certaines modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez en tout temps annuler votre compte.

Nos services ne sont offerts qu'aux personnes ayant l'autorité légale de conclure des transactions. Nos services ne sont pas disponibles aux mineurs ni aux utilisateurs dont l'enregistrement a été bloqué en raison d'une utilisation frauduleuse du site ou contraire aux règlements. Si vous ne vous qualifiez pas, veuillez ne pas utiliser le site marchands.qc.ca.

Vous devez préserver la confidentialité du mot de passe que vous aurez choisi lors de votre enregistrement et il est interdit de le divulguer à quelque tiers que ce soit. Vous êtes totalement responsable des activités effectuées sur votre compte et sous votre mot de passe. Vous vous engagez à nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte et de votre mot de passe.

2. ROLE DE MARCHANDS QUEBEC

Marchands Québec se veut un point de rencontre entre les marchands locaux et les consommateurs. Il incombe au marchand et au consommateur de compléter la transaction ensemble s'il y a lieu. Marchands Québec s'emploie à produire les meilleurs efforts afin d'assurer la sécurité sur le site marchands.qc.ca et d'en maintenir l'intégrité. Nous demandons aux marchands membres d'être intègres quant à la qualité et la légalité des produits annoncés, quant à la conformité ou à l'exactitude des descriptions. Les marchands devront respecter tous les engagements annoncés dans la section Informations du marchand par exemple, le délai de préparation pour la cueillette.

Nous demandons également aux consommateurs de respecter les engagements liés aux commandes passées par l'intermédiaire de la plate forme de Marchands Québec.

À defaults de se respecter les règlements d'utilisation, Marchands Québec se réserve le droit d'envoyer des avertissements, de suspendre temporairement ou indéfiniment, de mettre fin à l'enregistrement d'un membre ou d'exercer tout autre droit et d'imposer toute autre sanction jugée appropriée.

Marchands Québec n'intervient pas dans les transactions entre les marchands et les consommateurs et n'offre pas de programme de protection ou de méthodes de paiement entre membres (par exemple, marchands.qc.ca ne vous demandera jamais de faire un virement bancaire à un de ses agents pour conclure une transaction avec un autre membre). Si vous recevez un envoi par courriel avec le logo de marchands.qc.ca faisant la promotion de tels services, ne répondez pas à ce message, et signalez le problème rencontré.

3. INFORMATION DIVULGUÉE SUR LE SITE

Vous êtes responsable du contenu de l'information que vous publiez sur marchands.qc.ca. Cette information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. Vous êtes responsable de mettre à jour l'information personnelle que nous détenons sur vous et que vous nous avez divulguée lors de votre enregistrement en tant que membre.

Vous reconnaissez que les renseignements que vous fournissez par voix électronique ne sont ni confidentiels ni exclusifs et ne portent pas atteinte aux droits d'une personne ou d'une entité.

Tel que mentionné auparavant, bien que nous nous employons à mettre en œuvre les meilleurs efforts afin d'assurer l'intégrité de marchands.qc.ca, nous n'exerçons aucun contrôle absolu sur le contenu de l'information qui est fournie par les autres membres utilisateurs et qui est rendue disponible sur ce site. Ainsi, lors de votre utilisation du site, il est possible que vous soyez exposé à du contenu que vous jugerez offensant, préjudiciable ou erroné.

Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez à ne pas transmettre du contenu qui:

• est illégal, diffamatoire, offensant, vulgaire, obscène, ou porte atteinte à la vie privée d'un tiers;
• contrevient aux droits d'auteur (copyright), marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété détenus par un tiers;
• contient des virus ou tout autre type de code, fichier ou programme visant à intercepter de l'information, à endommager, interrompre ou autrement limiter le bon fonctionnement du site ou de tout équipement informatique requis pour faire fonctionner le site.

4. COMMUNICATIONS, COMMENTAIRES ET EVALUATIONS

Les communications, commentaires et évaluations effectués sur le site marchands.qc.ca sont publiques et non privés. Ainsi, vous êtes tenu de respecter les règles suivantes :

• Utilisez un langage respectueux. Un langage grossier ou offensant ne sera en aucun temps toléré. De plus, nul ne doit tenir ou soumettre un contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique, abusif ou autrement illégal.
• Soyez courtois. Nul ne doit proférer des menaces ou inciter quiconque à la violence ou la haine.
• Nul ne doit utiliser marchands.qc.ca pour promouvoir ou offrir en vente tout bien ou service dans un but commercial, mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriel, ni pour faire du piratage, de la sollicitation ou tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit de poser des actes qui puissent porter atteinte aux droits d'autrui.
• Vous reconnaissez et acceptez que par le seul acte de soumettre votre matériel à Marchands Québec, vous accordez à celle-ci une licence non exclusive, sans compensation aucune à votre égard, d'utiliser, d'éditer, de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, de diffuser et de donner des sous licences; à cet effet, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez faire valoir relativement à l'intégrité de votre oeuvre.
• Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes personnellement responsable du contenu des messages que vous communiquez sur le site de marchands Québec, ainsi que des conséquences de ces messages.
• Marchands Québec se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas publier ou de retirer tout matériel transmis par un utilisateur. Par ailleurs, ceci demeure une faculté et non une obligation.
• Marchands Québec ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du matériel disponible sur ses sites Internet. Marchands Québec n'est pas, et ne peut être tenue responsable de l'exactitude, de la légalité, de la conformité aux règles de propriété intellectuelle ou aux présentes conditions d'utilisation de tout matériel fourni par ses utilisateurs.

5. BONNE CONDUITE

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• utiliser différentes identités;
• poser des actions qui pourraient miner l'intégrité du système;
• compiler l'information personnelle d'autres utilisateurs (adresses e-mail, etc.) dans le but de transmettre de l'information promotionnelle non-autorisée;
• exporter de l'information recueillie sur le site;
• utiliser le site d'une manière qui puisse, directement ou indirectement, enfreindre toute loi ou règlement ou qui puisse entraîner une enquête ou des poursuites contre nous.

6. CONTRAVENTION

Nous nous réservons le droit d'émettre des avertissements, de suspendre temporairement ou indéfiniment, de mettre fin à l'enregistrement d'un membre ou d'exercer tout autre droit et d'imposer toute autre sanction que nous jugeons appropriée :

• en cas de violation du présent règlement d'utilisateurs ou tout document qui y est incorporé par voie de référence;
• si nous sommes incapables de vérifier ou d'authentifier l'information que vous nous avez fournie ou si nous jugeons que les gestes que vous posez sont susceptibles d'entraîner votre responsabilité légale, la nôtre ou celle de nos utilisateurs ou si, de notre avis, votre comportement mine l'intégrité de notre site.

7. ABSENCE DE GARANTIE

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8. EXONERATION ET RESPONSABILITE

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9. INDEMNITE

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10. MARQUES DE COMMERCES – PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le site de Marchands Québec sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par Marchands Québec ou des tiers. Rien sur le site de Marchands Québec ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation de tels marques de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur le site Internet de Marchands Québec à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur votre site.

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11. ARBITRAGE

Tout différend concernant la présente entente qui ne peut être réglé par négociations entre les parties ou leurs représentants sera soumis à l'arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédure civile de la province de Québec (Canada).